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13 juillet 2004Rubrique : fonction publique territorialeTitre : disponibilitéRéponse publiée le 23 novembre 2004
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27 avril 2004Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés d'agglomérationRéponse publiée le 1er février 2005
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Réponse publiée le 3 mai 2005
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22 décembre 2003Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mer et littoralRéponse publiée le 19 juillet 2005
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22 décembre 2003Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 2 mars 2004
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22 décembre 2003Rubrique : bois et forêtsTitre : assurancesRéponse publiée le 23 mars 2004
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22 décembre 2003Rubrique : handicapésTitre : établissementsQuestion sans réponse
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22 décembre 2003Rubrique : handicapésTitre : soins et maintien à domicileQuestion sans réponse
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22 décembre 2003Rubrique : fonction publique territorialeTitre : disponibilitéRéponse publiée le 18 mai 2004
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22 décembre 2003Rubrique : sécurité socialeTitre : régime local d'Alsace-MoselleRéponse publiée le 24 janvier 2006