• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113854 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112905 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : diplômes

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112159 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112158 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112110 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110951 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : oeuvres universitaires

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110919 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : BNC

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110918 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110766 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : associations

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 16 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3016 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : développement

  Question posée en séance