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7 novembre 2006Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsQuestion sans réponse
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7 novembre 2006Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsQuestion sans réponse
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7 novembre 2006Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets électriques et électroniquesRéponse publiée le 27 février 2007
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7 novembre 2006Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 23 janvier 2007
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7 novembre 2006Rubrique : administrationTitre : procédure administrativeQuestion sans réponse
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31 octobre 2006Rubrique : droit pénalTitre : récidiveRéponse publiée le 16 janvier 2007
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31 octobre 2006Rubrique : ordre publicTitre : manifestationsRéponse publiée le 10 avril 2007
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31 octobre 2006Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 16 janvier 2007
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Réponse publiée le 6 février 2007