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7 août 2000Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 15 janvier 2001
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7 août 2000Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalRéponse publiée le 29 octobre 2001
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Réponse publiée le 24 septembre 2001
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7 août 2000Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique de la villeRéponse publiée le 18 septembre 2000
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7 août 2000Rubrique : droit pénalTitre : atteintes à l'autorité de l'EtatQuestion sans réponse
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7 août 2000Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 18 septembre 2000
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7 août 2000Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : contribution de 10 %Réponse publiée le 18 décembre 2000
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7 août 2000Rubrique : finances publiquesTitre : dette publiqueRéponse publiée le 4 décembre 2000
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31 juillet 2000Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse
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31 juillet 2000Rubrique : handicapésTitre : stationnementRéponse publiée le 9 octobre 2000