M. Bernard Derosier

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Nord (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Questeur de l'Assemblée nationale du 1er octobre 1998 au 1er octobre 1999
  - Questeur de l'Assemblée nationale du 13 juin 1997 au 1er octobre 1998
  - Questeur de l'Assemblée nationale du 2 avril 1994 au 3 avril 1995
  - Questeur de l'Assemblée nationale du 7 avril 1993 au 1er avril 1994
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Réélu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
  - 7^e législature : Réélu le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 1er avril 1986 (Fin de législature)
  - 6^e législature : Élu le 3 avril 1978 - Mandat du 3 avril 1978 (élections générales) au 22 mai 1981 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Questeur, membre
    - Délégation chargée de la communication
      - Du 18 juin 1997 au 6 octobre 1999
  - Membre
    - Délégation chargée des activités internationales
      - Du 18 juin 1997 au 6 octobre 1999
      - Du 2 avril 1994 au 3 avril 1995
    - Délégation chargée des groupes d'études et d'amitié et des activités internationales
      - Du 14 avril 1993 au 1er avril 1994
- Commissions permanentes
  - Rapporteur budgétaire pour avis
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 7 juillet 1988 au 5 juin 1991
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 14 février 2012 au 19 juin 2012
      - Du 27 juin 2007 au 10 février 2012
      - Du 30 novembre 2005 au 19 juin 2007
      - Du 19 novembre 2005 au 21 novembre 2005
      - Du 26 juin 2002 au 15 novembre 2005
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 15 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 12 décembre 1986 au 14 mai 1988
      - Du 4 avril 1986 au 11 décembre 1986
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 11 février 2012 au 13 février 2012
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 22 novembre 2005 au 29 novembre 2005
      - Du 16 novembre 2005 au 18 novembre 2005
      - Du 8 avril 1993 au 14 avril 1993
      - Du 6 juin 1991 au 1er avril 1993
      - Du 7 juillet 1988 au 5 juin 1991
      - Du 23 juin 1988 au 6 juillet 1988
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 11 décembre 1986 au 12 décembre 1986
  - Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois sur le budget de la fonction publique
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 11 juin 2003 au 22 juin 2005
  - Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois : Direction de l'action du Gouvernement : Fonction publique
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 30 novembre 2005 au 19 juin 2007
      - Du 22 juin 2005 au 15 novembre 2005
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Secrétaire
    - Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 17 avril 1996 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 28 juin 2001 au 18 juin 2002
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
      - Du 6 octobre 2000 au 2 août 2001
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
      - Du 18 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 17 avril 1996 au 21 avril 1997
      - Du 30 mars 1996 au 16 avril 1996
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
      - Du 14 octobre 1995 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
      - Du 4 octobre 1990 au 23 janvier 1992
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
      - Du 15 juin 2011 au 6 décembre 2011
    - Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
      - Du 12 décembre 2005 au 6 juin 2006
    - Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
      - Du 17 février 2005 au 5 juillet 2005
    - Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
      - Du 25 juin 1999 au 10 novembre 1999
    - Commission d'enquête sur les sectes
      - Du 5 juillet 1995 au 21 avril 1997
- Commissions permanentes non législatives
  - Secrétaire
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 2 octobre 1996 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 2 octobre 1996 au 21 avril 1997
      - Du 1er octobre 1996 au 1er octobre 1996
- Missions d'information
  - Secrétaire
    - Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
      - Du 7 mars 1996 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 26 novembre 2008 au 19 juin 2012
    - Mission d'information sur les personnes âgées dépendantes
      - Du 18 décembre 1990 au 1er avril 1993
    - Mission d'information chargée de l'évaluation de la législation concernant le logement et l'urbanisme
      - Du 26 juin 1990 au 28 mars 1991
    - Mission d'information sur les questions mémorielles
      - Du 1er avril 2008 au 26 janvier 2010
    - Mission d'information sur la famille et les droits des enfants
      - Du 14 décembre 2004 au 25 janvier 2006
    - Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
      - Du 29 mars 2000 au 27 juin 2001
    - Mission d'information commune sur la Corse
      - Du 25 octobre 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur l'aménagement du territoire
      - Du 12 mai 1994 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
      - Du 28 février 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur l'évaluation des lois de décentralisation en matière d'éducation nationale
      - Du 12 juin 1991 au 19 juin 1991
  - Rapporteur
    - Mission d'information commune sur l'évaluation des lois de décentralisation en matière d'éducation nationale
      - Du 20 juin 1991 au 1er avril 1993
- Délégations et Office
  - Vice-Président
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 8 février 2005 au 19 juin 2007
      - Du 4 février 1997 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 3 juillet 2002 au 19 juin 2007
      - Du 12 octobre 2001 au 18 juin 2002
      - Du 12 octobre 2001 au 12 décembre 2001
      - Du 20 juin 1997 au 11 octobre 2001
      - Du 11 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
      - Du 14 octobre 1993 au 10 juin 1994
      - Du 12 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 16 avril 1986 au 14 mai 1988
  - Membre désigné par les groupes
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 30 octobre 2007 au 15 juin 2009
      - Du 10 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 22 juin 1996 au 21 avril 1997
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur l'économie sociale
      - Du 20 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les collectivités locales en 1992
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le tunnel sous la manche
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 17 juin 1986 au 14 mai 1988
  - Co-Président
    - Fonction publique
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la fonction publique territoriale
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Fonction publique
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Laïcité
      - Du 27 juillet 2010 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur le cinéma
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la fonction publique territoriale
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 5 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'évolution des services publics au sein du grand marché européen
      - Du 11 janvier 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les organisations de solidarité internationale
      - Du 29 novembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la situation du territoire de Hong Kong
      - Du 20 juin 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la lutte contre la toxicomanie
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la question palestinienne
      - Du 8 avril 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les zones frontalières
      - Du 27 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le littoral
      - Du 18 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'industrie textile
      - Du 2 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 12 août 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le tabac
      - Du 21 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'économie sociale
      - Du 20 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 17 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme
      - Du 1er mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le racisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes de la musique
      - Du 26 mars 1991 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la langue française et la francophonie
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'Europe éducative
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la drogue, la toxicomanie et l'alcoolisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes des retraites militaires
      - Du 28 juin 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la ville, le quartier, la banlieue
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'industrie textile et l'habillement
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le tunnel sous la manche
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes brassicoles
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
      - Du 2 octobre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la vie associative
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les collectivités locales en 1992
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les droits de l'homme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les droits des enfants et l'enfance délinquante
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'arctique et l'antarctique
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la révolution
      - Du 21 décembre 1988 au 13 novembre 1991
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-République algérienne démocratique et populaire
      - Du 7 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 11 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Saint Thomas et Prince
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Malawi
      - Du 9 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France Mozambique
      - Du 22 novembre 1988 au 1er avril 1993
  - Vice-Président
    - France Ukraine
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 17 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - France Mozambique
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 6 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 18 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République démocratique de Madagascar
      - Du 16 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - France Canada
      - Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France Japon
      - Du 3 novembre 1988 au 1er avril 1993
  - Secrétaire
    - France République populaire d'Angola
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Québec
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République algérienne démocratique et populaire
      - Du 7 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Canada
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 17 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - France Ukraine
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 18 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Canada
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 11 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 18 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Québec
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 7 juillet 1988 au 1er avril 1993
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Japon
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 3 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 29 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France royaume de Belgique
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Mozambique
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 6 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 22 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Israël
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Malawi
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 9 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France Afrique du sud
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Ukraine
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Saint Thomas et Prince
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume hachemite de Jordanie
      - Du 13 mai 1996 au 21 avril 1997
    - France République populaire d'Angola
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République démocratique de Madagascar
      - Du 16 décembre 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
      - Du 30 novembre 1996 au 21 avril 1997
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 1er octobre 2002 au 19 juin 2007
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'orientation de la simplification administrative
      - Du 1er août 2007 au 17 mai 2011
    - Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
      - Du 1er août 2007 au 8 juin 2009
      - Du 13 octobre 2004 au 19 juin 2007
      - Du 6 décembre 2000 au 18 juin 2002
    - Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
      - Du 20 mars 2003 au 19 juin 2007
      - Du 27 mai 1993 au 21 avril 1997
    - Comité des finances locales
      - Du 14 juin 2000 au 18 juin 2002
      - Du 23 juillet 1997 au 30 mai 2000
    - Conseil supérieur de l'adoption
      - Du 1er mars 2000 au 18 juin 2002
  - Membre suppléant
    - Conférence nationale des services d'incendie et de secours
      - Du 28 juin 2011 au 19 juin 2012
      - Du 15 novembre 2004 au 13 mai 2005

M. Bernard Derosier

Fonctions (archives)