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16 janvier 2007Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatQuestion sans réponse
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16 janvier 2007Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : enseignantsRéponse publiée le 17 avril 2007
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16 janvier 2007Rubrique : établissements de santéTitre : établissements privés à but non lucratifQuestion sans réponse
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16 janvier 2007Rubrique : sécurité socialeTitre : équilibre financierQuestion sans réponse
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16 janvier 2007Rubrique : établissements de santéTitre : personnelQuestion sans réponse
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16 janvier 2007Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 1er mai 2007
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16 janvier 2007Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 6 mars 2007
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16 janvier 2007Rubrique : sécurité publiqueTitre : équipementsRéponse publiée le 13 mars 2007
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16 janvier 2007Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLQuestion sans réponse
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16 janvier 2007Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 27 mars 2007