M. Jacques Desallangre

Députés n'appartenant à aucun groupe

Aisne (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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29 septembre 2003

Question écrite n° 25431 de M. Jacques Desallangre

Rubrique : entreprises

Titre : redressement judiciaire

Réponse publiée le 17 novembre 2003
29 septembre 2003

Question écrite n° 25430 de M. Jacques Desallangre

Rubrique : handicapés

Titre : intégration en milieu scolaire

Réponse publiée le 24 novembre 2003
29 septembre 2003

Question écrite n° 25429 de M. Jacques Desallangre

Rubrique : professions sociales

Titre : aides à domicile

Réponse publiée le 27 juillet 2004
29 septembre 2003

Question écrite n° 25375 de M. Jacques Desallangre

Rubrique : emploi

Titre : ANPE

Réponse publiée le 19 avril 2005
29 septembre 2003

Question écrite n° 25374 de M. Jacques Desallangre

Rubrique : sécurité sociale

Titre : caisses

Réponse publiée le 26 octobre 2004
28 juillet 2003

Question écrite n° 22730 de M. Jacques Desallangre

Rubrique : personnes âgées

Titre : établissements d'accueil

Réponse publiée le 10 novembre 2003
21 juillet 2003

Question écrite n° 22587 de M. Jacques Desallangre

Rubrique : consommation

Titre : protection des consommateurs

Réponse publiée le 18 août 2003
21 juillet 2003

Question écrite n° 22382 de M. Jacques Desallangre

Rubrique : justice

Titre : tribunaux d'instance

Réponse publiée le 1er septembre 2003
14 juillet 2003

Question écrite n° 21790 de M. Jacques Desallangre

Rubrique : retraites : généralités

Titre : calcul des pensions

Réponse publiée le 1er décembre 2003
14 juillet 2003

Question écrite n° 21785 de M. Jacques Desallangre

Rubrique : emploi

Titre : entreprises d'insertion

Réponse publiée le 8 décembre 2003

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M. Jacques Desallangre

Questions posées (archives)