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31 mars 2003Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 4 avril 2006
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31 mars 2003Rubrique : justiceTitre : tribunaux de grande instanceRéponse publiée le 7 juillet 2003
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31 mars 2003Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : jeunesse et éducation nationale : budgetRéponse publiée le 29 septembre 2003
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31 mars 2003Rubrique : professions de santéTitre : infirmiers libérauxRéponse publiée le 6 octobre 2003
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24 mars 2003Rubrique : chômage : indemnisationTitre : professionnels du spectacleRéponse publiée le 26 mai 2003
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24 mars 2003Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie : services extérieursRéponse publiée le 27 juin 2006
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17 mars 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 16 juin 2003
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17 mars 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : allocation personnalisée d'autonomieRéponse publiée le 12 mai 2003
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17 mars 2003Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : commémorationsRéponse publiée le 2 juin 2003
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3 mars 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : lieux de mémoireRéponse publiée le 5 mai 2003