• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 6993 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens et chats

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 20 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 168 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Question posée en séance
• 30 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 100 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question posée en séance
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5508 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices départementaux

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5130 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5129 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5128 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5126 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5112 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : équipement, transports et logement : services extérieurs

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5064 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 16 juin 2003