• 17 avril 2000

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  Question écrite n° 45114 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 10 avril 2000

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  Question écrite n° 44533 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : notaires

  Réponse publiée le 3 juillet 2000
• 27 mars 2000

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  Question écrite n° 43871 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : chargés d'enseignement

  Réponse publiée le 5 juin 2000
• 13 mars 2000

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  Question écrite n° 43102 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPES

  Réponse publiée le 15 mai 2000
• 14 février 2000

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  Question écrite n° 41725 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : transports routiers

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 14 février 2000

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  Question écrite n° 41724 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 14 février 2000

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  Question écrite n° 41723 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 26 juin 2000
• 14 février 2000

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  Question écrite n° 41722 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres équestres

  Réponse publiée le 24 avril 2000
• 9 février 2000

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  Question au Gouvernement n° 1852 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance
• 7 février 2000

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  Question écrite n° 41396 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux de compagnie

  Réponse publiée le 17 avril 2000