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4 avril 2006Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeRéponse publiée le 16 mai 2006
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Réponse publiée le 23 mai 2006
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Réponse publiée le 23 mai 2006
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4 avril 2006Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 18 juillet 2006
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28 mars 2006Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 23 mai 2006
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28 mars 2006Rubrique : chasse et pêcheTitre : réglementationRéponse publiée le 2 janvier 2007
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14 mars 2006Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalRéponse publiée le 18 avril 2006
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7 mars 2006Rubrique : sécurité routièreTitre : cyclistes et piétonsRéponse publiée le 18 avril 2006
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7 février 2006Rubrique : tourisme et loisirsTitre : chambres d'hôtesRéponse publiée le 28 mars 2006
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20 décembre 2005Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 1er août 2006