Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, M. Denis Jacquat, Mme Marie-Françoise Clergeau et Mme Isabelle Vasseur, rapporteurs)
Information relative à la commission
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion

Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, M. Denis Jacquat, Mme Marie-Françoise Clergeau et Mme Isabelle Vasseur, rapporteurs)
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion

Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, M. Denis Jacquat, Mme Marie-Françoise Clergeau et Mme Isabelle Vasseur, rapporteurs)
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion

Suite de l'audition, ouverte à la presse, de Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, M. Denis Jacquat, Mme Marie-Françoise Clergeau et Mme Isabelle Vasseur, rapporteurs) 12
Présences en réunion 17

Audition, ouverte à la presse, de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, président de la cellule interministérielle de crise, sur le dispositif de lutte contre la pandémie grippale
12

Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État à l'emploi, et de M. Martin Hirsch, Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et Haut-commissaire à la jeunesse, sur le plan d'action en faveur des jeunes
Information relative à la commission 20
Présences en réunion 20

Audition, conjointe avec la commission des Affaires sociales, de Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6ème chambre de la Cour des comptes, sur la gestion de trésorerie de l'ACOSS et la couverture des découverts de trésorerie des régimes de sécurité sociale

Audition, conjointe avec la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de Mme Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale (saisine conjointe sur le fondement de l'article 47-2 de la Constitution)

Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale 2

Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2008) 2