M. René Dosière

Socialiste, écologiste et républicain

Aisne (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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1er décembre 1997

Question écrite n° 6963 de M. René Dosière

Rubrique : justice

Titre : magistrats

Réponse publiée le 19 octobre 1998
1er décembre 1997

Question écrite n° 6962 de M. René Dosière

Rubrique : justice

Titre : tribunaux

Réponse publiée le 25 octobre 1999
1er décembre 1997

Question écrite n° 6961 de M. René Dosière

Rubrique : impôts locaux

Titre : impôts directs

Réponse publiée le 19 janvier 1998
1er décembre 1997

Question écrite n° 6960 de M. René Dosière

Rubrique : administration

Titre : cantons

Réponse publiée le 19 janvier 1998

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