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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 13e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
- 12e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- 11e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- 10e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- 9e législature : Élu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
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Commissions permanentes
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Membre
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 30 mars 2010 au 19 juin 2012
- Du 30 avril 2009 au 30 juin 2009
- Du 27 juin 2007 au 28 avril 2009
- Du 15 novembre 2005 au 28 novembre 2005
- Du 10 janvier 2002 au 18 juin 2002
- Du 13 juin 1997 au 30 septembre 1999
- Du 16 novembre 1995 au 21 avril 1997
- Du 13 octobre 1994 au 25 octobre 1995
- Du 15 avril 1993 au 7 octobre 1994
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Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 1er juillet 2009 au 29 mars 2010
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Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Du 29 avril 2009 au 30 avril 2009
- Du 29 novembre 2005 au 19 juin 2007
- Du 1er octobre 2003 au 14 novembre 2005
- Du 1er octobre 1999 au 6 octobre 2000
- Du 26 octobre 1995 au 15 novembre 1995
- Du 8 avril 1993 au 14 avril 1993
- Du 19 novembre 1992 au 1er avril 1993
- Du 23 juin 1988 au 17 novembre 1992
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 26 juin 2002 au 30 septembre 2003
- Du 7 octobre 2000 au 9 janvier 2002
- Du 8 octobre 1994 au 12 octobre 1994
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Membre
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Commissions spéciales et commissions ad hoc
-
Membre
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
- Du 28 octobre 2008 au 1er juillet 2009
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Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
- Du 5 juillet 1995 au 21 avril 1997
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Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
- Du 30 mars 1996 au 21 avril 1997
-
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
- Du 14 octobre 1995 au 14 mai 1996
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
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Membre
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Commissions d'enquête
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Vice-Président
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Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France
- Du 25 octobre 1995 au 21 avril 1997
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Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France
-
Membre
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Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
- Du 13 décembre 2011 au 7 mars 2012
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Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
- Du 16 octobre 2007 au 23 janvier 2008
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Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
- Du 9 février 2000 au 28 juin 2000
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Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France
- Du 25 octobre 1995 au 21 avril 1997
- Du 18 octobre 1995 au 24 octobre 1995
-
Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
- Du 1er juin 1990 au 20 novembre 1990
-
Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
-
Vice-Président
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Missions d'information
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Membre
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Mission d'information commune sur le service national
- Du 22 mars 1996 au 21 avril 1997
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Mission d'information commune sur la sécurité sociale
- Du 27 octobre 1995 au 21 avril 1997
-
Mission d'information commune sur le service national
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Membre
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Délégations et Office
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Membre désigné par les groupes
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Office parlementaire d'évaluation de la législation
- Du 10 octobre 2002 au 19 juin 2007
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Office parlementaire d'évaluation de la législation
-
Membre désigné par les groupes
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Groupes d'études
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Vice-Président
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Groupe d'études sur les droits de l'homme
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
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Groupe d'études sur les droits de l'homme
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Membre
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Protection des animaux
- Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
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Inondations, risques naturels et calamités agricoles
- Du 25 mars 2008 au 19 juin 2012
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Tauromachie
- Du 4 avril 2008 au 19 juin 2012
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Question du Tibet
- Du 7 avril 2008 au 19 juin 2012
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Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
- Du 25 janvier 1998 au 18 juin 2002
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Groupe d'études sur la question palestinienne
- Du 8 avril 1994 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur la situation du territoire de Hong Kong
- Du 20 juin 1995 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur les droits de l'homme
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
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Groupe d'études sur la vie associative
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
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Groupe d'études sur la ville, le quartier, la banlieue
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
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Groupe d'études pour favoriser l'accueil de la vie
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
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Groupe d'études sur l'arctique et l'antarctique
- Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
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Groupe d'études sur le racisme
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
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Protection des animaux
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Vice-Président
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Groupes d'amitié
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Président
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France-Etat du Koweit
- Du 7 septembre 2007 au 19 juin 2012
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France Canada
- Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France-Etat du Koweit
-
Vice-Président
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France Québec
- Du 4 décembre 2002 au 19 juin 2007
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France République de Bosnie-Herzégovine
- Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
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France Québec
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Secrétaire
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France-Israël
- Du 21 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Israël
-
Membre
-
France-Israël
- Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Etat du Koweit
- Du 7 septembre 2007 au 19 juin 2012
-
France Québec
- Du 4 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
France Canada
- Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
- Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France République algérienne démocratique et populaire
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France Israël
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 13 octobre 1993 au 21 avril 1997
- Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
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France République du Sénégal
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Bosnie-Herzégovine
- Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
- Du 17 novembre 1992 au 1er avril 1993
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France fédération de Russie
- Du 19 octobre 1988 au 1er avril 1993
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France Suède
- Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
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France États-Unis d'Amérique
- Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France-Israël
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Président
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Groupes d'études à vocation internationale
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Membre
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Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
- Du 30 novembre 1996 au 21 avril 1997
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Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes liés à l'expansion de l'économie Taiwanaise
- Du 26 novembre 1991 au 1er avril 1993
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Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise
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Membre
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Mandat
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Fonctions liées au mandat de député
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
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Membre
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Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
- Du 9 juillet 1998 au 18 juin 2002
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Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
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Membre
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Organismes extra parlementaires
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Membre titulaire
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Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Du 21 septembre 1988 au 18 mars 1991
-
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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Membre titulaire
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
Essonne (10e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)