M. Tony Dreyfus

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Paris (5^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Élu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Président
    - Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi
      - Du 14 octobre 2009 au 27 octobre 2010
  - Membre
    - Délégation chargée des activités internationales
      - Du 14 octobre 2009 au 19 juin 2012
    - Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi
      - Du 14 octobre 2009 au 27 octobre 2010
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances sur les budgets annexes de la Légion d' honneur et de l'Ordre de la Libération
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 21 janvier 2003 au 29 mars 2005
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Régimes sociaux et de retraite; Pensions
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 29 mars 2005 au 19 juin 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
      - Du 15 octobre 2004 au 12 juillet 2005
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-République de Hongrie
      - Du 7 septembre 2007 au 19 juin 2012
  - Vice-Président
    - France-Etat des Emirats Arabes Unis
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 29 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Israël
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - France-Etat de Qatar
      - Du 18 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat des Emirats Arabes Unis
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Hongrie
      - Du 7 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 6 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 12 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Italienne
      - Du 4 février 2005 au 19 juin 2007
    - France Israël
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge suppléant
    - Haute Cour
      - Du 13 novembre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil national du tourisme
      - Du 1er octobre 1997 au 31 août 2000
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge titulaire
    - Cour de justice de la République
      - Du 24 juillet 2007 au 19 juin 2012
  - Juge suppléant
    - Cour de justice de la République
      - Du 13 novembre 2002 au 19 juin 2007

M. Tony Dreyfus

Fonctions (archives)