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21 novembre 2006Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : retraites complémentairesQuestion sans réponse
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7 novembre 2006Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 26 décembre 2006
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24 octobre 2006Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 5 décembre 2006
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24 octobre 2006Rubrique : politique extérieureTitre : SoudanRéponse publiée le 3 avril 2007
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11 juillet 2006Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 12 septembre 2006
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11 juillet 2006Rubrique : enseignement agricoleTitre : lycées agricolesRéponse publiée le 12 septembre 2006
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27 juin 2006Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 22 août 2006
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30 mai 2006Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 1er août 2006
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30 mai 2006Rubrique : politique extérieureTitre : LibyeRéponse publiée le 4 juillet 2006
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30 mai 2006Rubrique : environnementTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 31 mai 2006