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11 octobre 2005Rubrique : associationsTitre : associations de jeunesse et d'éducationRéponse publiée le 13 décembre 2005
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26 juillet 2005Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 14 février 2006
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12 juillet 2005Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 27 septembre 2005
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14 juin 2005Rubrique : papiers d'identitéTitre : réglementationQuestion sans réponse
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14 juin 2005Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget et réforme de l'État : services extérieursRéponse publiée le 26 juillet 2005
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Réponse publiée le 4 mai 2005
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19 avril 2005Rubrique : élections et référendumsTitre : opérations de voteRéponse publiée le 12 juillet 2005
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5 avril 2005Rubrique : environnementTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 26 juillet 2005
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16 décembre 2004Rubrique : santéTitre : accès aux soinsQuestion posée en séance
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14 décembre 2004Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : carrièreRéponse publiée le 13 décembre 2005