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25 mai 2004Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 22 juin 2004
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25 mai 2004Rubrique : tourisme et loisirsTitre : tourisme socialRéponse publiée le 26 mai 2004
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20 avril 2004Rubrique : patrimoine culturelTitre : archéologieRéponse publiée le 18 janvier 2005
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30 mars 2004Rubrique : travailTitre : congés payésRéponse publiée le 26 octobre 2004
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30 mars 2004Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacances et de loisirsRéponse publiée le 28 septembre 2004
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23 mars 2004Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de métiersRéponse publiée le 20 juillet 2004
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9 mars 2004Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIRéponse publiée le 1er février 2005
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2 mars 2004Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : caissesRéponse publiée le 8 juin 2004
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Réponse publiée le 7 septembre 2004
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Réponse publiée le 15 juin 2004