• 24 février 2004

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  Question écrite n° 34303 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : consommation

  Titre : associations de consommateurs

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 3 février 2004

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  Question orale sans débat n° 603 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de cure

  Réponse publiée le 4 février 2004
• 1er décembre 2003

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  Question orale sans débat n° 476 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : recrutement

  Réponse publiée le 3 décembre 2003
• 22 octobre 2003

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  Question au Gouvernement n° 838 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Question posée en séance
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26619 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 28 juin 2005
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21904 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : eau

  Titre : FNDAE

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21726 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avoués

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21724 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : notaires

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21589 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : santé

  Titre : cancer du sein

  Question sans réponse
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21263 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 13 octobre 2003