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- 1. Ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro
- 2. Extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
- 3. Projet de loi de finances pour 2017
- 4. Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République (suite)
- 5. Projet de loi de finances pour 2017
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Économie bleue
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Incapacité pénale des personnes condamnées pour pédophilie
- 2. Rénovation des casernes
- 3. Participation de fonds français au financement de Daech
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Mobilisation collective en faveur de l’aide au développement
- 2. Favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l’effacement électrique diffus
- 3. Création d’autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux victimes du terrorisme à Bamako
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modernisation du système de santé
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2016
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Approbation de l’accord France Russie sur les bâtiments de projection et de commandement
- 3. Accord France-Nations unies concernant la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Landes (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)