M. William Dumas

Socialiste, écologiste et républicain

Gard (5^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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31 janvier 2012

Question écrite n° 127544 de M. William Dumas

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question close sans réponse le 19 juin 2012
24 janvier 2012

Question écrite n° 126547 de M. William Dumas

Rubrique : associations

Titre : subventions

Réponse publiée le 27 mars 2012
17 janvier 2012

Question écrite n° 126334 de M. William Dumas

Rubrique : plus-values : imposition

Titre : exonération

Question close sans réponse le 19 juin 2012
10 janvier 2012

Question écrite n° 125896 de M. William Dumas

Rubrique : impôts et taxes

Titre : exonération

Question close sans réponse le 19 juin 2012
27 décembre 2011

Question écrite n° 125668 de M. William Dumas

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question close sans réponse le 19 juin 2012
27 décembre 2011

Question écrite n° 125538 de M. William Dumas

Rubrique : relations internationales

Titre : commerce international

Question close sans réponse le 19 juin 2012
27 décembre 2011

Question écrite n° 125475 de M. William Dumas

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Réponse publiée le 17 janvier 2012
27 décembre 2011

Question écrite n° 125413 de M. William Dumas

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Question close sans réponse le 19 juin 2012
27 décembre 2011

Question écrite n° 125207 de M. William Dumas

Rubrique : enseignement privé

Titre : établissements sous contrat

Question close sans réponse le 19 juin 2012
27 décembre 2011

Question écrite n° 125064 de M. William Dumas

Rubrique : agriculture

Titre : irrigation

Réponse publiée le 7 février 2012

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M. William Dumas

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