Proposition de résolution n°2697 de Mme Véronique Besse et plusieurs de ses collègues visant à permettre un étalement plus flexible des paiements d'impôt sur le revenu pour soulager les contribuables, déposée le mercredi 29 mai 2024

Proposition de résolution n°2526 de Mme Stéphanie Galzy et plusieurs de ses collègues visant à autoriser les personnes de dix-huit à vingt-et-un ans à passer le permis poids lourd sans restriction de tonnage dès l'âge de la majorité, déposée le mercredi 24 avril 2024

Proposition de loi n°2501, visant à mettre en adéquation l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains avec les enjeux actuels

Proposition de loi n°2355, visant à réduire et à aligner la durée d’abattement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières

Proposition de résolution n°2212 de M. Jocelyn Dessigny et plusieurs de ses collègues Invitant le Gouvernement à mesurer le périmètre et la profondeur d’infiltration de l’écriture dite « inclusive » au sein de l’enseignement supérieur et de la recherche, déposée le mercredi 14 février 2024

Proposition de loi n°2174, visant à lutter contre le sida

Proposition de loi n°2100, visant à valoriser les salaires des travailleurs français et européens par l’application du principe de solidarité nationale aux entreprises employant des travailleurs étrangers

Proposition de résolution n°1999 de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues portant sur l'usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024, déposée le jeudi 14 décembre 2023

Proposition de loi n°1891, visant à la création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque

Proposition de loi n°1734, visant à faciliter la transmission des biens et entreprises familiales