M. Nicolas Dupont-Aignan

Non inscrit

Essonne (8^e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 16^e législature : Réélu le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
  - 15^e législature : Réélu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Élu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 30 juin 2022 au 9 juin 2024
      - Du 29 juin 2017 au 21 juin 2022
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 1er octobre 2008 au 19 juin 2012
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 27 juin 2007 au 30 septembre 2008
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 26 juin 2002 au 9 février 2007
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
      - Du 10 septembre 2014 au 18 août 2015
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
      - Du 26 septembre 2012 au 22 novembre 2012
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
      - Du 6 octobre 2000 au 2 août 2001
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
      - Du 14 décembre 2022 au 1er juin 2023
    - Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
      - Du 10 février 2021 au 29 avril 2021
- Missions d'information
  - Co-rapporteur
    - Mission d'information sur la pollution des mers
      - Du 20 novembre 2019 au 29 septembre 2021
  - Membre
    - Mission d'information sur la pollution des mers
      - Du 20 novembre 2019 au 29 septembre 2021
    - Situation migratoire en Europe
      - Du 27 avril 2016 au 22 février 2017
    - Mission d'information commune sur la situation et les perspectives de l'industrie automobile en France et en Europe
      - Du 12 juillet 1997 au 21 avril 1998
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 3 juillet 2002 au 19 juin 2007
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 4 novembre 1998 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Francophonie
      - Du 6 février 2023 au 9 juin 2024
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 10 avril 2023 au 9 juin 2024
      - Du 24 juillet 2014 au 20 juin 2017
    - Condition animale
      - Du 12 février 2018 au 21 juin 2022
    - Conjoints survivants
      - Du 1er décembre 2008 au 19 juin 2012
    - Protection des animaux
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Autisme
      - Du 16 mai 2011 au 19 juin 2012
    - Alimentation et santé
      - Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 1er janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Vols de nuit et nuisances aéroportuaires
      - Du 25 février 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la longévité
      - Du 20 février 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 17 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel
      - Du 9 juillet 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 4 novembre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le patrimoine
      - Du 13 mai 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse
      - Du 1er février 1998 au 18 juin 2002
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Brésil
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
  - Vice-Président
    - France Grand-Duché de Luxembourg
      - Du 4 mars 1998 au 18 juin 2002
  - Secrétaire
    - France Israël
      - Du 25 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - France-Argentine
      - Du 10 mars 2023 au 9 juin 2024
    - France-Bolivie
      - Du 10 mars 2023 au 9 juin 2024
    - France-Chili
      - Du 10 mars 2023 au 9 juin 2024
    - France-Colombie
      - Du 10 mars 2023 au 9 juin 2024
    - France-Equateur
      - Du 10 mars 2023 au 9 juin 2024
    - France-Etats-Unis
      - Du 10 mars 2023 au 9 juin 2024
    - France-Inde
      - Du 10 mars 2023 au 9 juin 2024
    - France-Brésil
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 4 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-République du Paraguay
      - Du 10 mars 2023 au 9 juin 2024
    - France-Pérou
      - Du 10 mars 2023 au 9 juin 2024
    - France-Russie
      - Du 10 mars 2023 au 9 juin 2024
      - Du 4 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 16 avril 2014 au 20 juin 2017
    - France-Uruguay
      - Du 10 mars 2023 au 9 juin 2024
    - France-Venezuela
      - Du 10 mars 2023 au 9 juin 2024
    - France-Québec
      - Du 4 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Afrique du Sud
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République fédérative du Brésil
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Canada
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République italienne
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Fédération de Russie
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Suède
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République tunisienne
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France Grand-Duché de Luxembourg
      - Du 4 mars 1998 au 18 juin 2002
    - France République de Hongrie
      - Du 20 février 1998 au 18 juin 2002
    - France royaume des Pays-Bas
      - Du 20 février 1998 au 18 juin 2002
    - France République hellénique
      - Du 20 février 1998 au 18 juin 2002
    - France Israël
      - Du 25 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Tunisienne
      - Du 20 février 1998 au 18 juin 2002
    - France République Italienne
      - Du 20 février 1998 au 18 juin 2002
    - France Québec
      - Du 20 février 1998 au 18 juin 2002
    - France République portugaise
      - Du 17 novembre 1999 au 18 juin 2002
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 18 septembre 2020 au 21 juin 2022
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 20 février 1998 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 1er octobre 2002 au 19 juin 2007
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil de surveillance du Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC)
      - Du 1er août 2002 au 1er janvier 2004

M. Nicolas Dupont-Aignan

Fonctions (archives)