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29 septembre 2003Rubrique : outre-merTitre : DOM : GuyaneRéponse publiée le 2 mars 2004
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22 septembre 2003Rubrique : handicapésTitre : accès des locauxRéponse publiée le 20 janvier 2004
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22 septembre 2003Rubrique : handicapésTitre : obligation d'emploiRéponse publiée le 31 août 2004
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22 septembre 2003Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 10 novembre 2003
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22 septembre 2003Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mines et carrièresRéponse publiée le 18 mai 2004
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22 septembre 2003Rubrique : télécommunicationsTitre : annuaireRéponse publiée le 3 novembre 2003
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15 septembre 2003Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 20 octobre 2003
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15 septembre 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 10 novembre 2003
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15 septembre 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 10 novembre 2003
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15 septembre 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : livrets d'épargneRéponse publiée le 3 novembre 2003