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2 décembre 2002Rubrique : bois et forêtsTitre : réglementationRéponse publiée le 31 mars 2003
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Réponse publiée le 3 février 2003
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2 décembre 2002Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 21 avril 2003
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Réponse publiée le 24 mars 2003
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25 novembre 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite du combattantRéponse publiée le 20 janvier 2003
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18 novembre 2002Rubrique : handicapésTitre : polyhandicapésRéponse publiée le 28 avril 2003
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18 novembre 2002Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalRéponse publiée le 17 mars 2003
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18 novembre 2002Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 16 décembre 2002
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11 novembre 2002Rubrique : travailTitre : conditions de travailRéponse publiée le 30 mars 2004
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4 novembre 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : offices départementauxRéponse publiée le 20 janvier 2003