Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (M. Christian Eckert, rapporteur général)
Présences en réunion

Examen pour avis du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n° 1376)
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil sur le projet de loi de finances pour 2014
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, et de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, sur le projet de loi de finances pour 2014
Présences en réunion 32

Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Frédéric Gagey, président-directeur général d'Air France, sur la situation de l'entreprise
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Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Christian Eckert, rapporteur général)
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des finances, de M. Frédéric Gagey, président-directeur général d'Air France, sur la situation de l'entreprise

3 à 3 bis B, 3 bis D, 3 bis, 3 ter, 3 sexies, 9 septies C, 10 à 10 quinquies, 11 bis AA, 11 bis B à 11 bis D, 11 bis G, 11 bis, 11 quinquies, 11 sexies, 11 octies A et 11 decies A à 11 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n° 1293)
Informations relatives à la Commission
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Examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
Examen d'un rapport d'information sur l'application de la loi fiscale (M. Christian Eckert, rapporteur général)
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Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et de Mme Évelyne Ratte, présidente de la 7e chambre, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les relations entre l'État et les sociétés concessionnaires d'autoroutes
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