Rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Christian Eckert, Bruno Le Roux et Dominique Lefebvre et plusieurs de leurs collègues relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence (1546), n° 1765

Rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013 en vue de la lecture définitive (n° 1667), n° 1671

Rapport sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 en vue de la lecture définitive (n° 1659), n° 1669

Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2013 , adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 13/12/2013 (n°1640), n° 1652

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013, n° 1641

Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 27 novembre 2013 (n°1592), n° 1619

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2014, n° 1615

Rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2013 (n°1547), n° 1590

Rapport sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395), n° 1428

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances, n° 1328