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4 juin 2013Rubrique : politique extérieureTitre : aide au développementRéponse publiée le 26 juin 2013
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3 avril 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : gestionQuestion posée en séance
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27 février 2013Rubrique : finances publiquesTitre : déficits publicsQuestion posée en séance
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8 janvier 2013Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileQuestion close sans réponse le 13 mai 2014
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25 décembre 2012Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 1er avril 2014
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11 décembre 2012Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation transitoire de solidaritéRéponse publiée le 20 août 2013
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21 novembre 2012Rubrique : impôts locauxTitre : contribution économique territorialeQuestion posée en séance
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23 octobre 2012Rubrique : prestations familialesTitre : prestation d'accueil du jeune enfantQuestion close sans réponse le 13 mai 2014
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23 octobre 2012Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 25 décembre 2012
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3 octobre 2012Rubrique : finances publiquesTitre : déficits publicsQuestion posée en séance