• 14 décembre 2004

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  Question écrite n° 53537 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : recherche

  Titre : pharmacie

  Question close sans réponse le 5 juillet 2005
• 14 décembre 2004

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  Question écrite n° 53519 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : billets de banque

  Réponse publiée le 8 mars 2005
• 14 décembre 2004

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  Question écrite n° 53294 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 5 juillet 2005
• 14 décembre 2004

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  Question écrite n° 53293 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 5 juillet 2005
• 14 décembre 2004

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  Question écrite n° 53292 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 5 juillet 2005
• 14 décembre 2004

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  Question écrite n° 53291 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Réponse publiée le 1er mars 2005
• 14 décembre 2004

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  Question écrite n° 53290 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Question close sans réponse le 5 juillet 2005
• 14 décembre 2004

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  Question écrite n° 53289 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 29 mars 2005
• 14 décembre 2004

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  Question écrite n° 53178 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 5 juillet 2005
• 14 décembre 2004

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  Question écrite n° 53177 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 22 février 2005