• 27 janvier 2004

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  Question écrite n° 32478 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : mort

  Titre : suicide

  Question close sans réponse le 5 juillet 2005
• 27 janvier 2004

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  Question écrite n° 32477 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Question close sans réponse le 5 juillet 2005
• 27 janvier 2004

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  Question écrite n° 32476 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 27 janvier 2004

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  Question écrite n° 32475 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : défense

  Titre : appel de préparation à la défense

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 27 janvier 2004

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  Question écrite n° 32474 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 14 septembre 2004
• 27 janvier 2004

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  Question écrite n° 32473 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 27 janvier 2004

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  Question écrite n° 32472 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 19 octobre 2004
• 27 janvier 2004

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  Question écrite n° 32471 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : hospitalisation d'office

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 27 janvier 2004

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  Question écrite n° 32470 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question close sans réponse le 5 juillet 2005
• 27 janvier 2004

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  Question écrite n° 32469 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : droit pénal

  Titre : crimes

  Réponse publiée le 1er février 2005