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17 novembre 2015Rubrique : bioéthiqueTitre : rechercheQuestion close sans réponse le 5 avril 2016
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3 novembre 2015Rubrique : étrangersTitre : réfugiésQuestion close sans réponse le 5 avril 2016
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8 octobre 2015Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance
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25 août 2015Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensionsQuestion close sans réponse le 5 avril 2016
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14 juillet 2015Rubrique : sécurité publiqueTitre : incendiesQuestion close sans réponse le 5 avril 2016
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14 juillet 2015Rubrique : policeTitre : police municipaleQuestion close sans réponse le 5 avril 2016
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14 juillet 2015Rubrique : fonction publique territorialeTitre : temps partielQuestion close sans réponse le 5 avril 2016
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16 juin 2015Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 13 octobre 2015
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2 juin 2015Rubrique : traités et conventionsTitre : charte européenne des langues régionales ou minoritairesQuestion close sans réponse le 5 avril 2016
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2 juin 2015Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 20 octobre 2015