M. Christian Estrosi

Les Républicains

Alpes-Maritimes (5^e circonscription) | Mandat clos le 30 mars 2016 (14^e législature)

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3 février 2003

Question écrite n° 11288 de M. Christian Estrosi

Rubrique : gendarmerie

Titre : gendarmes

Réponse publiée le 21 avril 2003
23 décembre 2002

Question écrite n° 9570 de M. Christian Estrosi

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 24 février 2003
23 décembre 2002

Question écrite n° 9569 de M. Christian Estrosi

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 24 février 2003
23 décembre 2002

Question écrite n° 9481 de M. Christian Estrosi

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe sur les tabacs

Réponse publiée le 14 avril 2003
23 décembre 2002

Question écrite n° 9269 de M. Christian Estrosi

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Réponse publiée le 24 novembre 2003
23 décembre 2002

Question écrite n° 9072 de M. Christian Estrosi

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 17 février 2003
23 décembre 2002

Question écrite n° 9071 de M. Christian Estrosi

Rubrique : archives et bibliothèques

Titre : archives

Réponse publiée le 18 août 2003
23 décembre 2002

Question écrite n° 9070 de M. Christian Estrosi

Rubrique : presse et livres

Titre : petites annonces

Réponse publiée le 21 avril 2003
23 décembre 2002

Question écrite n° 9069 de M. Christian Estrosi

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : revenus fonciers

Réponse publiée le 3 mars 2003
23 décembre 2002

Question écrite n° 9068 de M. Christian Estrosi

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : droits d'auteur

Réponse publiée le 14 avril 2003

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Questions posées (archives)