M. Christian Estrosi

Les Républicains

Alpes-Maritimes (5^e circonscription) | Mandat clos le 30 mars 2016 (14^e législature)

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27 décembre 1999

Question écrite n° 39565 de M. Christian Estrosi

Rubrique : défense

Titre : réservistes

Réponse publiée le 14 février 2000
27 décembre 1999

Question écrite n° 39564 de M. Christian Estrosi

Rubrique : femmes

Titre : contraception

Réponse publiée le 24 avril 2000
27 décembre 1999

Question écrite n° 39563 de M. Christian Estrosi

Rubrique : agriculture

Titre : dotation d'installation

Réponse publiée le 20 mars 2000
27 décembre 1999

Question écrite n° 39562 de M. Christian Estrosi

Rubrique : agroalimentaire

Titre : aliments pour animaux

Réponse publiée le 8 mai 2000
27 décembre 1999

Question écrite n° 39561 de M. Christian Estrosi

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 21 février 2000
27 décembre 1999

Question écrite n° 39560 de M. Christian Estrosi

Rubrique : commerce extérieur

Titre : commerce extracommunautaire

Réponse publiée le 6 mars 2000
27 décembre 1999

Question écrite n° 39559 de M. Christian Estrosi

Rubrique : enseignement

Titre : élèves

Réponse publiée le 19 juin 2000
27 décembre 1999

Question écrite n° 39558 de M. Christian Estrosi

Rubrique : agriculture

Titre : agrobiologie

Réponse publiée le 31 juillet 2000
27 décembre 1999

Question écrite n° 39557 de M. Christian Estrosi

Rubrique : justice

Titre : tribunaux de commerce

Réponse publiée le 20 mars 2000
27 décembre 1999

Question écrite n° 39556 de M. Christian Estrosi

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe à l'essieu

Réponse publiée le 31 janvier 2000

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M. Christian Estrosi

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