• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39538 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 20 mars 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39537 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 20 mars 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39536 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : restructuration

  Réponse publiée le 21 février 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39535 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : Légion d'honneur

  Réponse publiée le 6 mars 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39534 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39533 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'apprentissage

  Réponse publiée le 27 mars 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39532 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : aménagement du territoire et environnement : personnel

  Réponse publiée le 1er mai 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39531 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : personnel

  Question sans réponse
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39530 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : affaires européennes : personnel

  Réponse publiée le 31 janvier 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39529 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : affaires étrangères : personnel

  Réponse publiée le 7 février 2000