• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39446 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : entreprises

  Titre : plan d'épargne d'entreprise

  Question sans réponse
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39445 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 3 avril 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39444 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : animaux

  Titre : expérimentation animale

  Réponse publiée le 20 mars 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39443 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 17 avril 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39407 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : santé

  Titre : maladie de Creutzfeldt-Jakob

  Réponse publiée le 3 avril 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39406 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Question sans réponse
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39405 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 13 mars 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39404 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 28 février 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39403 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : jeux vidéo

  Réponse publiée le 3 avril 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39402 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de matières dangereuses

  Réponse publiée le 19 juin 2000