• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35368 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 22 novembre 1999
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35367 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 3 janvier 2000
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35366 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : reclassement professionnel

  Réponse publiée le 8 novembre 1999
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35363 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35362 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 18 octobre 1999
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35320 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 25 octobre 1999
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35311 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 22 novembre 1999
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35306 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 31 janvier 2000
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35295 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : communes

  Titre : finances

  Réponse publiée le 6 décembre 1999
• 20 septembre 1999

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  Question écrite n° 34999 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce intracommunautaire

  Question sans réponse