M. Christian Estrosi

Les Républicains

Alpes-Maritimes (5^e circonscription) | Mandat clos le 30 mars 2016 (14^e législature)

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20 septembre 1999

Question écrite n° 34998 de M. Christian Estrosi

Rubrique : défense

Titre : armement

Réponse publiée le 8 novembre 1999
20 septembre 1999

Question écrite n° 34997 de M. Christian Estrosi

Rubrique : police

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 24 avril 2000
20 septembre 1999

Question écrite n° 34994 de M. Christian Estrosi

Rubrique : TVA

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 7 février 2000
20 septembre 1999

Question écrite n° 34991 de M. Christian Estrosi

Rubrique : agroalimentaire

Titre : aliments pour animaux

Réponse publiée le 6 décembre 1999
13 septembre 1999

Question écrite n° 34716 de M. Christian Estrosi

Rubrique : finances publiques

Titre : comptes d'affectation spéciale

Réponse publiée le 11 octobre 1999
13 septembre 1999

Question écrite n° 34552 de M. Christian Estrosi

Rubrique : transports aériens

Titre : sécurité

Réponse publiée le 29 novembre 1999
6 septembre 1999

Question écrite n° 34331 de M. Christian Estrosi

Rubrique : transports aériens

Titre : navigation

Réponse publiée le 29 novembre 1999
6 septembre 1999

Question écrite n° 34330 de M. Christian Estrosi

Rubrique : droit pénal

Titre : délits

Réponse publiée le 17 janvier 2000
6 septembre 1999

Question écrite n° 34307 de M. Christian Estrosi

Rubrique : marchés financiers

Titre : actions

Question sans réponse
9 août 1999

Question écrite n° 33912 de M. Christian Estrosi

Rubrique : établissements de santé

Titre : personnel

Réponse publiée le 20 décembre 1999

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M. Christian Estrosi

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