M. Christian Estrosi

Les Républicains

Alpes-Maritimes (5^e circonscription) | Mandat clos le 30 mars 2016 (14^e législature)

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24 mai 1999

Question écrite n° 30341 de M. Christian Estrosi

Rubrique : TVA

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 2 août 1999
24 mai 1999

Question écrite n° 30335 de M. Christian Estrosi

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : frais de déplacement

Réponse publiée le 12 juillet 1999
24 mai 1999

Question écrite n° 30334 de M. Christian Estrosi

Rubrique : TVA

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 24 janvier 2000
24 mai 1999

Question écrite n° 30333 de M. Christian Estrosi

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : retraite mutualiste du combattant

Réponse publiée le 28 juin 1999
24 mai 1999

Question écrite n° 30332 de M. Christian Estrosi

Rubrique : retraites : régime agricole

Titre : montant des pensions

Réponse publiée le 27 septembre 1999
24 mai 1999

Question écrite n° 30248 de M. Christian Estrosi

Rubrique : ésotérisme

Titre : sectes

Réponse publiée le 28 février 2000
24 mai 1999

Question écrite n° 30247 de M. Christian Estrosi

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : carte du combattant

Réponse publiée le 12 juillet 1999
24 mai 1999

Question écrite n° 30246 de M. Christian Estrosi

Rubrique : élevage

Titre : PAC

Réponse publiée le 18 octobre 1999
24 mai 1999

Question écrite n° 30245 de M. Christian Estrosi

Rubrique : handicapés

Titre : insertion professionnelle et sociale

Réponse publiée le 24 janvier 2000
13 mai 1999

Question au Gouvernement n° 1333 de M. Christian Estrosi

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : Corse

Question posée en séance

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