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1er mai 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinctionQuestion sans réponse
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27 février 2007Rubrique : personnes âgéesTitre : foyers-logementsQuestion sans réponse
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20 février 2007Rubrique : industrieTitre : textile et habillementRéponse publiée le 21 février 2007
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13 février 2007Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 27 mars 2007
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17 janvier 2007Rubrique : entreprisesTitre : chefs d'entrepriseQuestion posée en séance
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19 décembre 2006Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 20 février 2007
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19 décembre 2006Rubrique : collectivités territorialesTitre : comptabilitéRéponse publiée le 13 mars 2007
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19 décembre 2006Rubrique : collectivités territorialesTitre : DGFQuestion sans réponse
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23 novembre 2006Rubrique : enfantsTitre : politique de l'enfanceQuestion posée en séance
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7 novembre 2006Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursQuestion sans réponse