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7 novembre 2006Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 26 décembre 2006
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24 octobre 2006Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinctionRéponse publiée le 17 avril 2007
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10 octobre 2006Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 26 décembre 2006
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10 octobre 2006Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 26 décembre 2006
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18 juillet 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 29 août 2006
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18 juillet 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 29 août 2006
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11 juillet 2006Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : mutuelles étudiantesRéponse publiée le 9 janvier 2007
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11 juillet 2006Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion sans réponse
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20 juin 2006Rubrique : prestations familialesTitre : CNAFRéponse publiée le 22 août 2006
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Réponse publiée le 18 juillet 2006