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22 décembre 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 2 mars 2004
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22 décembre 2003Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 8 juin 2004
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22 décembre 2003Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 3 février 2004
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Réponse publiée le 26 octobre 2004
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1er décembre 2003Rubrique : enseignement privéTitre : maisons familiales ruralesRéponse publiée le 13 avril 2004
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1er décembre 2003Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 1er juin 2004
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1er décembre 2003Rubrique : chômage : indemnisationTitre : professionnels du spectacleRéponse publiée le 20 janvier 2004
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24 novembre 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : résistantsRéponse publiée le 3 février 2004
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24 novembre 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite du combattantRéponse publiée le 13 janvier 2004
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10 novembre 2003Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du NordRéponse publiée le 20 janvier 2004