• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22474 de M. Albert Facon

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21482 de M. Albert Facon

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : revendications

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21222 de M. Albert Facon

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20983 de M. Albert Facon

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 23 juin 2003

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  Question écrite n° 20387 de M. Albert Facon

  Rubrique : services

  Titre : transport de fonds

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 23 juin 2003

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  Question écrite n° 20339 de M. Albert Facon

  Rubrique : handicapés

  Titre : transports

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19625 de M. Albert Facon

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe intérieure sur les produits pétroliers

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19624 de M. Albert Facon

  Rubrique : outre-mer

  Titre : POM : Polynésie française

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18541 de M. Albert Facon

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18203 de M. Albert Facon

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003