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Réponse publiée le 7 avril 2003
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3 février 2003Rubrique : Union européenneTitre : institutions communautairesRéponse publiée le 6 octobre 2003
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27 janvier 2003Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 24 mars 2003
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27 janvier 2003Rubrique : ventes et échangesTitre : brocantesRéponse publiée le 3 mars 2003
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27 janvier 2003Rubrique : animauxTitre : chiens et chatsRéponse publiée le 21 juillet 2003
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27 janvier 2003Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : constructionRéponse publiée le 28 juillet 2003
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22 janvier 2003Rubrique : industrieTitre : métallurgieQuestion posée en séance
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20 janvier 2003Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe intérieure sur les produits pétroliersRéponse publiée le 5 mai 2003
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13 janvier 2003Rubrique : agricultureTitre : offices d'interventionRéponse publiée le 16 juin 2003
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16 décembre 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 3 février 2003