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Présence aux réunions de la commission
Convention de partenariat France-Algérie (n° 1853) M. Hervé Gaymard, rapporteur. -
Convention relative aux droits des personnes handicapées (n° 1777) M. Lionnel Luca, rapporteur
Italie : coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n° 1856 rectifié) M. Jean-Claude Guibal, rapporteur -
Examen du rapport d'information « Afghanistan, un chemin pour la paix » (MM. Jean Glavany et Henri Plagnol, rapporteurs)
Informations relatives à la commission -
Audition de M. Yves de Kermabon, chef de la mission EULEX au Kosovo
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Table ronde sur la situation à Madagascar en présence de M. Didier Galibert, historien et anthropologue, chercheur associé à l'Université Paris VII Denis Diderot, et M. Stéphane Gompertz, directeur d'Afrique et de l'Océan Indien du ministère des affaires étrangères et européennes. T
Informations relatives à la commission -
Accord France-Bahreïn relatif aux services aériens (n° 1432) M. Tony Dreyfus, rapporteur
Accord France-Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces (n° 1438) M. Michel Vauzelle, rapporteur
Accord France-Angola sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 1490) M. Jean-Louis Christ, rapporteur
Accord France-Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 1491) M. Michel Terrot, rapporteur
Accord France-Seychelles sur la promotion et la protection réciproques des investissements (n° 1492) M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur -
Examen pour avis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (n° 1216) M. Loïc Bouvard, rapporteur
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Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et le Monténégro (n° 1374) M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur
Accord France-Monaco sur la garantie des investisseurs (n° 1379) Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, rapporteure
Accord France-Roumanie sur l'enseignement bilingue (n° 1386) M. Tony Dreyfus, rapporteur
Accord de coopération judiciaire, policière et douanière avec la Suisse (n° 1437) M. Claude Birraux, rapporteur
Informations relatives à la commission -
Audition de M. Dmitri Rogozine, ambassadeur de la Fédération de Russie auprès de l'OTAN
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Examen du projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (n° 1265) M. Jean-Claude Mignon, rapporteur.
Communication de MM. Henri Plagnol et Jean Glavany sur leur déplacement en Inde, Afghanistan et Pakistan
Vaucluse (3e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)