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29 avril 2004Rubrique : politique économiqueTitre : conséquencesQuestion posée en séance
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2 mars 2004Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 18 mai 2004
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24 février 2004Rubrique : enseignement privéTitre : maisons familiales ruralesRéponse publiée le 27 juillet 2004
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17 février 2004Rubrique : démographieTitre : recensementsRéponse publiée le 30 mars 2004
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10 février 2004Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 23 novembre 2004
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10 février 2004Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 18 mai 2004
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3 février 2004Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 19 octobre 2004
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8 décembre 2003Rubrique : formation professionnelleTitre : contrats de professionnalisationRéponse publiée le 3 août 2004
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3 décembre 2003Rubrique : sécurité publiqueTitre : plans de prévention des risquesQuestion posée en séance
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14 juillet 2003Rubrique : sécurité routièreTitre : automobilesRéponse publiée le 25 août 2003