M. Alain Ferry

Union pour un Mouvement Populaire

Bas-Rhin (6^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 2 octobre 2009 au 19 juin 2012
      - Du 27 juin 2007 au 4 février 2009
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 1er juillet 2009 au 2 octobre 2009
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 4 février 2009 au 30 juin 2009
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 19 janvier 1996 au 21 avril 1997
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 8 avril 1993 au 18 janvier 1996
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
      - Du 12 octobre 2011 au 21 mai 2012
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
      - Du 20 décembre 2002 au 21 juillet 2003
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
      - Du 28 mars 1998 au 9 juillet 1998
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations
      - Du 23 mai 2001 au 14 novembre 2001
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur les questions mémorielles
      - Du 1er avril 2008 au 26 janvier 2010
    - Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
      - Du 5 mars 1998 au 9 juillet 1998
- Délégations et Office
  - Membre désigné par les groupes
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 22 juin 1996 au 21 avril 1997
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
  - Secrétaire
    - Sports mécaniques
      - Du 16 décembre 2010 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 1er janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Famille et adoption
      - Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
    - Sports mécaniques
      - Du 16 décembre 2010 au 19 juin 2012
    - Automobile
      - Du 26 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 2 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - Industrie aéronautique
      - Du 21 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Arts de la rue
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la fonderie française
      - Du 14 décembre 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'adoption
      - Du 14 juin 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la Télévision Numérique Terrestre et le développement des technologies de l'audiovisuel
      - Du 26 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cinéma
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la viticulture
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle
      - Du 29 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cancer et la santé publique
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat
      - Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1er janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'automobile
      - Du 26 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les zones et travailleurs frontaliers
      - Du 8 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement
      - Du 2 février 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les petites villes et les villes moyennes
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la forêt le bois le meuble et l'ameublement
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'espace rural
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant et les petits commerces
      - Du 24 février 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes viticoles
      - Du 1er novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la cessation d'activités des agriculteurs
      - Du 6 mai 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la montagne
      - Du 29 novembre 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France royaume de Belgique
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Mali
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République populaire Bangladesh
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France-République italienne
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-principauté de Monaco
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France royaume de Belgique
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Mali
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1997 au 20 octobre 1997
    - France République Italienne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Vanuatu
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République populaire Bangladesh
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 1er octobre 2002 au 19 juin 2007

M. Alain Ferry

Fonctions (archives)