M. Alain Ferry

Union pour un Mouvement Populaire

Bas-Rhin (6^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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17 mars 2003

Question écrite n° 14151 de M. Alain Ferry

Rubrique : santé

Titre : cancer du côlon

Réponse publiée le 30 juin 2003
10 mars 2003

Question écrite n° 13590 de M. Alain Ferry

Rubrique : handicapés

Titre : obligation d'emploi

Réponse publiée le 11 août 2003
3 mars 2003

Question écrite n° 13499 de M. Alain Ferry

Rubrique : handicapés

Titre : ateliers protégés

Question sans réponse
3 mars 2003

Question écrite n° 13065 de M. Alain Ferry

Rubrique : élevage

Titre : montagne

Réponse publiée le 21 juillet 2003
27 janvier 2003

Question écrite n° 11001 de M. Alain Ferry

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : professions de santé

Réponse publiée le 16 juin 2003
27 janvier 2003

Question écrite n° 10967 de M. Alain Ferry

Rubrique : travail

Titre : médecine du travail

Réponse publiée le 12 mai 2003
27 janvier 2003

Question écrite n° 10897 de M. Alain Ferry

Rubrique : professions sociales

Titre : aides à domicile

Réponse publiée le 24 mai 2005
23 décembre 2002

Question écrite n° 9356 de M. Alain Ferry

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 31 mars 2003
16 décembre 2002

Question écrite n° 8983 de M. Alain Ferry

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 17 mars 2003
9 décembre 2002

Question écrite n° 8453 de M. Alain Ferry

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 24 février 2003

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