• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7336 de M. Alain Ferry

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 14 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 165 de M. Alain Ferry

  Rubrique : Union européenne

  Titre : directives

  Question posée en séance
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6498 de M. Alain Ferry

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4458 de M. Alain Ferry

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transports scolaires

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4193 de M. Alain Ferry

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3433 de M. Alain Ferry

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1051 de M. Alain Ferry

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 23 novembre 2004
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1050 de M. Alain Ferry

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime local d'Alsace-Moselle

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72432 de M. Alain Ferry

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : tourisme associatif et social

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70124 de M. Alain Ferry

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 11 février 2002