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Mercredi 19 novembre 2014
Proposition de loi n°2372 visant à rétablir le libre choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant
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Lundi 20 octobre 2014
Proposition de résolution n°2306 visant à encourager la recherche scientifique publique dans le domaine des gaz et huiles de schiste
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Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi constitutionnelle n°2293 visant à instaurer un principe d'innovation responsable
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Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi n°2277 visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui
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Vendredi 3 octobre 2014
Proposition de résolution n°2240 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
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Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi n°2219 visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne
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Vendredi 13 juin 2014
Proposition de loi constitutionnelle n°2033 visant à retirer le principe de précaution du bloc de constitutionnalité
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Mardi 25 février 2014
Proposition de loi n°1822 instaurant un pacte de sécurité territoriale
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Jeudi 20 février 2014
Proposition de résolution n°1810 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
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Mercredi 24 juillet 2013
Proposition de loi n°1305 relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire aux services d'aide sociale à l'enfance des conseils généraux dans les cas de placements judiciaires
Paris (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)