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16 mai 2006Rubrique : automobiles et cyclesTitre : carte griseRéponse publiée le 11 juillet 2006
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16 mai 2006Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 18 juillet 2006
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2 mai 2006Rubrique : environnementTitre : réserves naturellesRéponse publiée le 31 octobre 2006
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2 mai 2006Rubrique : associationsTitre : associations des pupilles de l'enseignement publicRéponse publiée le 15 août 2006
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25 avril 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les véhicules de sociétésRéponse publiée le 20 juin 2006
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18 avril 2006Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 30 mai 2006
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18 avril 2006Rubrique : enseignement privéTitre : écoles bilingues CalendretasRéponse publiée le 29 août 2006
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11 avril 2006Rubrique : marchés publicsTitre : contratsRéponse publiée le 22 août 2006
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Question sans réponse
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4 avril 2006Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 25 avril 2006